Les mesures de l'Etat

Le bouclier tarifaire en 2023

Le bouclier tarifaire a été mis en place par le Gouvernement en 2022. Limité la première année au Tarif Réglementé de Vente (TRV), il vient d'être reconduit en 2023, et élargi à toutes les offres (TRV et offres de marché) et tous les fournisseurs, dont Mint Énergie.

La hausse des TRV est limitée à 15 % à compter du 1er janvier 2023 pour le gaz, et également à 15 % pour l'électricité à compter du 1er février 2023. Les TRV augmentent en moyenne de 15%, en fonction du couple puissance/option tarifaire, donc selon votre cas, l'évolution peut être légèrement différente.

Le Tarif Réglementé est fixé par les pouvoirs publics après proposition de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Pour l'électricité, celui-ci a donc été contenu à 15% au 01/02/2023 alors qu'il aurait normalement dû doubler.

Dans les faits, cette augmentation devrait être de l'ordre d'une vingtaine d'euros en moyenne sur un mois, mais tout dépend de la situation de chacun ainsi que du mode de chauffage notamment.

Le bouclier tarifaire gaz 2023 quant à lui est actif jusqu'au 30/06/23. Après cette date, le principe des TRVG disparait (mais le bouclier devrait néanmoins être reconduit sur une autre base de référence).

Le bouclier tarifaire bénéficie aux particuliers ainsi qu'aux petites collectivités territoriales et micro-entreprises (moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA) en métropole continentale.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre FAQ.

Un contexte tendu même si aucun blackout n'est prévu

La situation énergétique en France et en Europe s'annonce complexe cet hiver pour deux raisons principales :

  • le conflit entre l'Ukraine et la Russie, et la rupture d'approvisionnement en gaz russe qui en découle, ont obligé les pays européens à réorganiser leur approvisionnement en gaz et la mise en place d'autres sources d'énergie pour cet hiver
  • le contexte de maintenance de nos centrales nucléaires, hérité de la crise sanitaire, avec plus de la moitié du parc français à l'arrêt pour vérifications, travaux ou suspicion de problème potentiel, a fini d'alourdir le contexte général

Tous ces éléments annoncent un hiver singulier, où les Français sont appelés à réguler le mieux possible leur consommation. Ces efforts individuels servent une cause globale : celle de ne pas manquer d'énergie à l'échelle nationale et éviter d'avoir à subir des coupures d'énergie non prévues.

A l'heure actuelle, les autorités assurent qu'il n'y aura aucun blackout. Pour éviter ces risques de coupures de grande ampleur, différentes pistes ont été réfléchies et vont être mises en application.

Les mesures mises en place par Enedis et RTE, pour se protéger des coupures

En plus de nos initiatives personnelles pour des usages modérés et réfléchis, le gestionnaire de réseau Enedis, ainsi que RTE (Réseau de Transport d'Electricité) - en charge de la très haute tension - garants de l'équilibre demande offre et demande en électricité, travaillent à des solutions à différents niveaux pour assurer un hiver serein.

Il est néanmoins vraisemblable, que même en agissant individuellement, nous ayons à faire à des moments de tensions à l'échelle globale. Aussi, les pouvoirs publics ont mis en place un plan d'actions en plusieurs points, en fonction de la sévérité de la situation pour s'adapter au mieux et le plus rapidement possible.

Solution numéro 1 : une baisse de tension de 5%

Une baisse temporaire de l'intensité de 5% des usages domestiques

La baisse de la tension de 5% interviendrait comme une mesure de sauvegarde dans des zones géographiques définies (en fonction des points de tension). Elle pourrait avoir lieu par exemple pendant les pics de consommation qui sont : 8h - 13h et 17h30 - 20h30. Son effet sur le réseau serait alors quasi instantané. Cette baisse de tension joue sur le rendement des appareils électriques, sans pour autant en affecter leur bon fonctionnement. Ainsi il n'y a aucun risque d'endommager leur usage pendant ces phases. Notre ampoule brillera sans doute avec un peu moins d'intensité, sans altérer sa durée de vie.

Cette mesure étant dite de sauvegarde, cela sous-entend qu'elle pourra intervenir sans annonce. Nous vous conseillons donc de suivre l'état du réseau sur monecowatt.fr pour rester au courant (même en baisse de tension).

Solution numéro 2 : la suspension du déclenchement automatique du matériel piloté par le compteur pendant les heures creuses méridienne

Suspension du déclenchement automatique du matériel piloté par le compteur pendant les heures creuses entre 11h et 15h30 pour les clients bénéficiant de cette option

Les consommateurs ayant un équipement complètement électrique bénéficient généralement d'une offre tarifaire dite Heures Pleines / Heures Creuses. C'est Enedis qui choisit ces plages horaires. Cela leur permet, notamment pour leurs usages les plus énergivores comme le remplissage de leur ballon d'eau chaude, ou encore leur chauffage, une programmation pendant des heures où le tarif est plus avantageux. Ces huit heures creuses, interviennent principalement la nuit, mais certains foyers bénéficient de plages horaires en milieu journée, aussi appelées méridiennes.

Cependant, puisque le pic de consommation de la matinée va de 8h à 13h, la possibilité d'utiliser ses équipements les plus énergivores pendant ces créneaux ne ferait qu'aggraver une situation déjà potentiellement tendue.

Aussi, Enedis se réserve la possibilité de « désactiver la fermeture du contact de pilotage des compteurs » sur une durée maximale de deux heures entre 11h et 15h30. Cela veut dire qu'il peut, à distance, et encore une fois sans endommager les équipements, empêcher par exemple un ballon d'eau chaude de se mettre en marche sur ces heures méridiennes. Toutefois, votre ballon d'eau chaude se déclenchera bien pendant les 6 heures de pilotage automatique sur vos autres plages d'heures creuses.

Le prix n'est par ailleurs pas impacté : toute utilisation d'autres appareils sur la plage méridienne sera bien facturé en heures creuses.

Solution numéro 3 : le délestage ciblé

Une coupure de courant programmée et encadrée qui ne dépassera pas deux heures

Cette dernière hypothèse est la plus contraignante. Si elle est appliquée, elle sera néanmoins très encadrée. Il s'agit là d'une coupure prévue, temporaire et localisée.

RTE et Enedis sont les acteurs qui annonceront et programmeront les délestages. Ils auront lieu pendant les périodes de forte consommation : entre 8h-13h et 17h30-20h30.

Ensuite, trente agences régionales réparties sur le territoire gèrent le réseau, comme des tours de contrôle, au niveau des flux, de l'état du réseau et des besoins. Elles s'assurent donc du bon équilibre entre l'offre et la demande et ce, 24/7. Ce sont elles qui déclencheront les coupures de façon tournante, afin de limiter l'impact sur une zone à deux heures.

Tous les types de clients sont concernés : entreprise, professionnel et particulier. Seuls les clients prioritaires, comme les hôpitaux, ne seront pas touchés.

Vous faites partie des Patients à Hauts Risques Vitaux ?

Le gouvernement a annoncé ce 01/12/22 que les patients à hauts risques vitaux ne seraient pas concernés par les éventuels délestages programmés. Vérifiez bien que vous avez fait la démarche nécessaire pour vous déclarer en tant que patient à haut risque vital auprès d'Enedis, si cela n'est pas déjà fait en cliquant ici.

Voici comment pourrait se dérouler un délestage :

A J-3, une annonce de vigilance renforcée sera réalisée, avec une confirmation le cas échéant à J-1 mais pas avant 17h. Tous les ménages sont d'ores et déjà encouragés à s'inscrire à l'alerte vigilance coupure du site monecowatt.fr afin de se tenir informés en temps réel de la situation de tension du réseau dans leur région.

La veille au soir seront donc connus les départements touchés, ainsi que les adresses concernées. Des numéros de téléphone grand public pourront également être mis en place. Les tranches de coupure ne devraient pas dépasser deux heures ; et nous ne devrions pas y avoir recours plus d'une dizaine de fois dans l'hiver.

Pour s'inscrire aux alertes Ecowatt, RDV ici

Chaque geste compte !

Nous pouvons tous adapter notre consommation afin de décaler nos usages les plus énergivores (lessive, lave-vaisselle) vers des plages horaires hors pics de consommation qui sont 8h - 13h et 17h30 - 20h30. Nous pouvons également réduire la température de notre chauffage, surtout lorsque l'on vit en appartement, modérer l'utilisation des plaques de cuisson ; et enfin limiter notre éclairage et penser à débrancher ce qui n'a pas lieu d'être branché.

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