MENTIONS LÉGALES - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Le Site est hébergé en France à Montpellier.

En tant qu'Utilisateur, vous attestez avoir la compétence et les outils nécessaires pour utiliser ce Site. La Société fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de force majeure. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'accéder au Site.

Outre son aspect informatif, le Site permet aux Utilisateurs qui le souhaitent de souscrire au contrat de fourniture d'électricité proposé par la Société ainsi qu'à des services optionnels proposés par la Société ou par ses Partenaires, notamment un contrat facultatif d'assurance et d'assistance au domicile dans le domaine de la plomberie, de l'électricité, du gaz, de l'électroménager et des objets connectés.

Les informations se trouvant sur le Site le sont à titre informatif. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations présentées. Ainsi, les offres proposées sur le Site ne constituent pas un engagement contractuel et la Société se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur reconnait et accepte que son utilisation du Site, y compris le téléchargement de tout matériel à partir du site s'effectue à ses risques et périls.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site pour notamment : envoyer, transmettre ou diffuser par tout moyen tout contenu illicite, préjudiciable ou attentatoire à la vie privée ; afficher, transmettre ou diffuser par tout moyen tout contenu violant les droits d’un tiers tel qu’un brevet, logiciel, marque ou logo, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ; A défaut, la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur contrevenant pourrait être engagée.

Les liens hypertextes éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Société ni constituer un quelconque partenariat avec elle. Ces sites sont indépendants et la Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne pourront mettre en place un lien hypertexte vers le Site qui porterait atteinte à l’image ou la notoriété de la Société, de ses marques ou services.

Les informations nominatives directement ou indirectement recueillies sur ce site bénéficient de la protection et des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". En application de l'article 16 de ladite loi, le Site a été déclaré par Mint S.A. à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1797585.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose aussi d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Tout Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en indiquant l’objet précis de sa demande accompagné de la copie d’un titre d’identité par mail à l’adresse dpo (a) mint-energie.com ou par courrier postal à : MINT ENERGIE - CS 40900 - 34965 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le serveur du Site utilise des cookies temporaires. Un cookie est un petit fichier de données envoyé par un site web et stocké sur le navigateur de l'utilisateur. Les cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais sont utilisés pour enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site.

Nous utilisons des cookies sur notre site pour : améliorer votre expérience de navigation en enregistrant vos préférences et en vous proposant des contenus et services adaptés à vos intérêts, suivre les pages visitées et mesurer l'audience de notre site afin de nous aider à en améliorer le contenu et l'ergonomie.

Comment gérer les cookies sur notre site ? Vous avez la possibilité de gérer les cookies de notre site en utilisant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies, ou encore de recevoir un avis avant de les accepter. Vous pouvez également effacer les cookies déjà enregistrés sur votre ordinateur. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure de bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site.

Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies

Mint Énergie est un service de Mint, Société Anonyme au capital de 894 017,40 € dont le siège social est situé 52 rue d'Odin, CS 40900, 34965 Montpellier cedex 2, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 422 716 878.

Mint S.A. a été autorisée à exercer l'activité de fournisseur d'électricité par arrêté ministériel du 20 septembre 2016.

Mint S.A. est intermédiaire en assurance immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n° 19000130 www.orias.fr.

Directeur de la publication : M. Gaël JOLY

Les données présentes sur le Site, comprenant son contenu et sa marque commerciale sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d'autres fins qu'une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Le présent Site est régi par les lois françaises.